Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Bienvenue sur le site internet de Studio Ramsixnan (ramsixnan.pro). En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous refusez d'accepter ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Entité contractante et marque

Studio Ramsixnan est une marque internationale haut de gamme exploitée par MALSONS MEDIA ENTERTAINMENT PRIVATE LIMITED, une société de production de médias numériques de premier plan enregistrée en Inde sous le numéro d'identification d'entreprise (CIN) U92490MH2020PTC341474, dont le siège social se trouve à Mumbai, Maharashtra, Inde.

2. Nature des services et cadre B2C

Nos services englobent la conception, l'édition, la production et le montage de contenus vidéo (balados, vidéos promotionnelles e-commerce, vidéos biographiques et mémoires familiaux). Les prestations font systématiquement l'objet d'un contrat de production ou d'un devis signé d'un commun accord entre Studio Ramsixnan et le client.

3. Tarification et Devise

Tous les tarifs affichés sur le site sont exprimés en Dollars Canadiens (CAD $). Les prix indiqués sur les pages promotionnelles sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Seul un devis signé en bonne et due forme établit les coûts précis d'une prestation de production vidéo.

4. Période de réflexion et droit de rétractation

Conformément aux lois provinciales sur la protection du consommateur au Canada (dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec), les clients particuliers agissant à titre de consommateur bénéficient d'un droit de résiliation ou période de réflexion de dix (10) jours à compter de la conclusion du contrat à distance ou de la signature de la commande. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une notification écrite et dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Si aucun travail de pré-production ou de tournage n'a débuté, l'intégralité du dépôt vous sera restituée.

5. Propriété Intellectuelle

Les éléments graphiques, logos, marques, textes et conceptions de ce site sont la propriété exclusive de MALSONS MEDIA ENTERTAINMENT PRIVATE LIMITED. Concernant les vidéos commandées par nos clients, les conditions de transfert de droits de diffusion et d'utilisation de l'œuvre vidéo finale sont régies spécifiquement par les contrats signés pour chaque projet individuel.

6. Limites de responsabilité

La performance et l'impact commercial d'une vidéo dépendent entièrement de votre modèle d'affaires, de la distribution publicitaire et du comportement d'audience, facteurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ramsixnan et sa société mère ne sauraient être tenus responsables d'une absence de gains financiers ou de résultats marketing suite à l'utilisation de nos productions vidéo.

7. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'Inde (État du Maharashtra), tout en respectant et n'excluant pas l'application des règles obligatoires et d'ordre public de protection des consommateurs canadiens applicables dans votre province de résidence. Tout litige contractuel découlant de l'exécution de nos contrats vidéo sera idéalement résolu à l'amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents de Mumbai, Inde.